Dronelix

Conditions d'utilisation

Version 2, en vigueur à compter du 20 octobre 2026

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En bref : ces conditions constituent le contrat entre toi et IOCODO LLC pour l'utilisation de Dronelix. Dronelix est une app de révision pour les examens de télépilote. Elle n'émane d'aucune autorité et ne délivre aucune licence.

Lis attentivement les sections Exclusion de garanties et Limitation de responsabilité. Si tu es consommateur et que tu vis dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, la section destinée aux consommateurs qui y vivent t'accorde une protection supplémentaire et prévaut sur le reste.

1. Ces conditions et leur champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») constituent un contrat entre toi et IOCODO LLC (« nous »), la société qui édite Dronelix.

Tu peux lire ces conditions avant d'installer Dronelix, et à tout moment sur cette page. Elles s'appliquent à ton utilisation de l'app. Si tu ne les acceptes pas, merci de ne pas utiliser Dronelix.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons tes données. Elle sert à t'informer et ne fait pas partie de ce contrat.

Si tu as téléchargé Dronelix sur l'App Store d'Apple, le contrat de licence standard d'Apple pour les apps s'applique aussi à ta licence d'utilisation de l'app. Lorsque ce contrat et ces conditions portent sur le même point, c'est le texte le plus protecteur pour toi qui s'applique.

2. Qui peut utiliser Dronelix

Au Brésil, la classification indicative par âge attribuée à Dronelix est celle qui figure sur ses pages de l'App Store et de Google Play, déterminée par les classifications par âge de l'App Store et de Google Play.

3. Ce qu'est Dronelix

Dronelix est une app de révision pour les examens de télépilote. Elle n'émane d'aucune autorité et ne délivre aucune licence.

Garde à l'esprit les points suivants :

La partie révisions t'aide à préparer les examens de télépilote. Elle ne contient pas les vraies questions d'examen : nous rédigeons chaque question à partir du programme publié et des guides d'étude des autorités, et chacune cite la règle dont elle est tirée. La réglementation évolue, alors vérifie directement auprès de l'autorité tout ce qui est important.
IOCODO LLC est indépendante : elle n'est pas affiliée à la Federal Aviation Administration, à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ou à une autorité nationale de l'aviation, à la UK Civil Aviation Authority, à Transport Canada ou à la Civil Aviation Safety Authority d'Australie, n'est pas approuvée par ces autorités et n'agit pas pour leur compte.
Les documents de référence de l'app sont reproduits à partir de ceux des autorités, selon les conditions que chacune d'elles publie : les documents de la FAA sont une œuvre du gouvernement fédéral des États-Unis et ne sont pas protégés par le droit d'auteur en vertu du 17 U.S.C. section 105 ; les documents canadiens sont reproduits avec l'autorisation du ministère des Transports ; les textes législatifs de l'Union européenne et les documents australiens sont utilisés sous licence Creative Commons Attribution 4.0. Chaque élément indique sa source dans l'app.
Depuis la version 1.0.6, tout est gratuit dans Dronelix. Si tu as effectué avant cette version l'achat unique qui débloque les examens blancs, cet achat reste associé au compte Apple ou Google avec lequel tu l'as fait, et il débloque les examens blancs tant que nous proposons l'app. Si nous cessons de proposer l'app, nous te prévenons à l'avance, comme indiqué à la section « Suspension et résiliation », et ce qui fonctionne sans nos serveurs continue de fonctionner sur ton téléphone.

Nous décrivons ce que fait l'app dans l'app elle-même et sur ses pages dans les boutiques d'applications, et nous nous efforçons de garder son contenu exact. Si tu trouves une erreur, écris-nous à support@iocodo.com et nous l'examinerons.

4. Ta licence d'utilisation de l'app

Nous t'accordons une licence personnelle, non exclusive et incessible pour utiliser Dronelix sur des appareils dont tu es propriétaire ou que tu contrôles, à tes propres fins non commerciales, conformément à ces conditions.

L'app, son contenu, son design et son nom appartiennent à IOCODO LLC ou à ceux qui nous en ont concédé la licence. Ces conditions ne te confèrent aucun autre droit sur ces éléments.

5. Utiliser l'app de façon loyale

Lorsque tu utilises Dronelix, tu ne dois pas :

enfreindre la loi, ni utiliser l'app pour nuire à autrui, harceler ou tromper qui que ce soit
copier, modifier, vendre ou louer l'app, ni tenter d'en extraire le code source, sauf lorsque la loi le permet
perturber l'app ou les services sur lesquels elle s'appuie, contourner leur sécurité ou leurs limites, ni recourir à des bots, à des scripts ou à la triche
collecter les données d'autres personnes au moyen de l'app

Si tu enfreins ces règles, nous pouvons agir comme indiqué à la section Suspension et résiliation.

6. Achats

Les achats dans Dronelix se font via l'App Store d'Apple ou Google Play et sont soumis à leurs conditions. Ce sont eux qui encaissent le paiement, et leurs règles de remboursement s'appliquent : consulte la marche à suivre pour demander un remboursement à Apple ou à Google Play.

Avant tout achat, l'app t'indique le prix et ce que tu obtiens.

Les droits que te reconnaît le droit de la consommation, y compris un éventuel droit de rétractation, ne sont pas affectés.

7. Liens et services d'autres entreprises

Dronelix peut renvoyer vers des sites web et des services d'autres entreprises, ou afficher des informations qui en proviennent. Nous ne les contrôlons pas, et ils sont soumis à leurs propres conditions. Un lien ne vaut pas approbation.

8. Modifications de l'app

Nous continuons à travailler sur Dronelix, ses fonctionnalités évoluent donc avec le temps. Nous ne modifions, ne suspendons ou ne supprimons une fonctionnalité que pour un motif valable : pour assurer la sécurité de l'app, pour respecter la loi ou une décision d'une autorité, parce qu'un service d'une autre entreprise dont dépend la fonctionnalité change ou prend fin, pour corriger un défaut ou pour améliorer l'app sans la dégrader pour toi.

Certaines fonctionnalités peuvent être désactivées à distance sans mise à jour, par exemple pour éviter qu'une erreur ne touche davantage de personnes pendant que nous la corrigeons. Les mêmes règles s'appliquent dans ce cas.

Ces modifications ne te coûtent rien de plus, et nous t'en informons dans l'app. Nous fournissons les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, qui permettent à l'app de continuer à fonctionner comme décrit.

Si une modification a, pour toi, une incidence négative qui n'est pas mineure sur une fonctionnalité que tu as payée, nous t'en informons à l'avance, dans l'app. Tu peux alors annuler cet achat sans frais dans les 30 jours suivant la modification, et nous te remboursons ce que tu as payé pour la période pendant laquelle tu ne peux plus l'utiliser comme avant, sauf si nous laissons la version précédente à ta disposition.

9. Modifications de ces conditions

Nous ne modifions ces conditions que pour l'un des motifs suivants : une évolution de la loi ou d'une décision d'une autorité, une évolution de Dronelix ou de ses modalités de fourniture, une évolution des services d'autres entreprises dont nous dépendons, ou pour rendre ces conditions plus claires.

Au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification, nous t'en informons dans l'app, sauf si la loi impose cette modification plus tôt ou si elle est uniquement à ton avantage. Si tu n'acceptes pas les modifications, tu peux cesser d'utiliser Dronelix.

Une modification ne s'applique jamais à un litige né avant son entrée en vigueur.

La version et sa date d'entrée en vigueur figurent en haut de cette page.

10. EXCLUSION DE GARANTIES

Dronelix est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IOCODO LLC exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de jouissance paisible et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'app fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que son contenu sera complet, exact ou à jour à tout moment.

Certaines législations n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à toi. Elles ne s'appliquent à toi que dans la mesure permise par la loi du lieu où tu vis.

Si tu es consommateur et que tu vis dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, cette section ne s'applique pas à toi : c'est la section destinée aux consommateurs qui y vivent qui s'applique.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IOCODO LLC n'est responsable d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d'aucune perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, découlant de Dronelix ou de ces conditions, ou s'y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations découlant de Dronelix ou de ces conditions, ou s'y rapportant, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que tu as payée pour Dronelix, achats intégrés compris, au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et 100 dollars américains.

Aucune disposition de ces conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi qui t'est applicable.

12. Si tu ne respectes pas ces conditions

Si tu ne respectes pas ces conditions ou la loi et qu'une personne présente une réclamation contre nous pour cette raison, tu prendras en charge les pertes et frais raisonnables que cela nous cause directement. Cela ne s'applique pas aux pertes causées par notre propre faute.

13. Suspension et résiliation

Tu peux cesser d'utiliser Dronelix à tout moment.

Nous pouvons suspendre ton accès à nos services en ligne ou y mettre fin si tu enfreins ces conditions de manière grave ou répétée, pour prévenir une fraude ou un préjudice pour autrui, ou si la loi ou une autorité l'exige. Dronelix n'a pas de comptes, nous n'avons donc aucun moyen de te prévenir avant d'agir ; tu peux nous écrire à support@iocodo.com pour en connaître la raison et contester notre décision.

Si nous cessons de proposer Dronelix, nous t'en informons au moins 30 jours à l'avance, dans l'app.

Si nous mettons fin à ton accès à un élément que tu as payé alors que tu n'as commis aucune faute, ou si nous cessons de proposer Dronelix, nous te remboursons la partie payée que tu ne peux plus utiliser.

Les sections relatives aux garanties, à la responsabilité, au non-respect de ces conditions ainsi qu'au droit applicable et aux litiges continuent de s'appliquer après la fin de ce contrat.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming et par le droit fédéral américain applicable, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du lieu où tu vis.

Si tu rencontres un problème avec Dronelix, merci de nous écrire d'abord à support@iocodo.com. Nous essaierons de le résoudre dans un délai de 30 jours. Cela ne limite pas ton droit de saisir les tribunaux.

Tu peux dans tous les cas porter ta réclamation devant la juridiction compétente pour les petits litiges du lieu où tu vis, si elle remplit les conditions requises. Sinon, tu peux la porter devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le Wyoming, ou devant les tribunaux du lieu où tu vis lorsque la loi de ce lieu t'en donne le droit. Nous porterons toute réclamation contre toi devant les tribunaux du lieu où tu vis.

Aucune disposition de ces conditions ne te prive d'un droit que te reconnaît le droit de la consommation.

15. Consommateurs de l'UE, de l'EEE, de Suisse, du Royaume-Uni et du Brésil

Si tu es consommateur et que tu vis dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, cette section s'applique à toi et prévaut sur toute autre disposition de ces conditions.

Le droit qui s'applique à toi. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays où tu vis s'appliquent à toi, même si ces conditions sont régies par le droit du Wyoming. Si tu vis en Suisse, ces conditions sont régies par le droit suisse.

Les tribunaux de ton lieu de résidence. Tu peux porter une réclamation devant les tribunaux du lieu où tu vis, et nous ne porterons de réclamation contre toi que devant ces tribunaux.

Notre responsabilité. Les sections « Exclusion de garanties » et « Limitation de responsabilité » ne s'appliquent pas à toi. À la place, nous sommes responsables des pertes ou dommages que tu subis et qui sont une conséquence prévisible d'un manquement de notre part à ces conditions ou du fait que nous n'avons pas agi avec le soin et la compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles ou qui sont causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Aucune disposition de ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde (en Italie, dolo o colpa grave), ni aucune autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Tes droits légaux. Tes droits légaux en matière de contenus numériques et de services numériques s'appliquent pleinement, et ces conditions ne les limitent pas. Au Royaume-Uni, tes droits légaux au titre du Consumer Rights Act 2015 ne sont pas affectés, y compris ton droit à une réparation ou à une indemnisation si un contenu numérique que nous fournissons endommage ton appareil ou un autre contenu numérique parce que nous n'avons pas agi avec le soin et la compétence raisonnables.

Si tu ne respectes pas ces conditions. La section qui porte ce titre ne s'applique à toi que dans la mesure permise par la loi de ton pays, et uniquement pour les pertes que tu as causées en ne respectant pas ces conditions ou la loi.

Brésil. Aucune disposition de ces conditions ne limite les droits que te confère le Código de Defesa do Consumidor (Lei 8.078/1990). Les clauses qui limitent des droits sont mises en évidence sur cette page, et tu peux porter une réclamation là où tu vis.

16. Dispositions générales

Si un tribunal juge qu'une partie de ces conditions n'est pas valable, le reste continue de s'appliquer.

Si nous ne faisons pas valoir un droit immédiatement, nous pouvons encore le faire valoir plus tard.

Nous pouvons céder ce contrat à une autre société, par exemple en cas de vente de Dronelix, à condition que tes droits ne soient pas réduits, et nous te préviendrons si cela se produit. Tu ne peux pas céder à quelqu'un d'autre les droits que te confèrent ces conditions sans notre accord.

Si ces conditions existent dans plusieurs langues et que les versions divergent, c'est la version la plus favorable pour toi qui s'applique.

17. Contact

IOCODO LLC
Adresse postale, y compris pour les notifications légales : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801-6317, United States
E-mail : support@iocodo.com
Téléphone : +1 307 800 7271
Signaler un contenu criminel ou illicite : iocodo.com/report/
Les informations sur notre société et la personne chargée de la protection des données (l'associé gérant d'IOCODO LLC) : iocodo.com/contact/
Impressum (mentions légales pour l'Allemagne) : iocodo.com/impressum/

Version 2, en vigueur à compter du 20 octobre 2026.