Gustamo
Conditions d'utilisation
Version 4, en vigueur à compter du
En bref : les présentes conditions constituent l'accord entre vous et IOCODO LLC pour l'utilisation de Gustamo. Gustamo est un planificateur de repas : vous ajoutez vos propres recettes, vous planifiez votre semaine avec elles et vous obtenez une liste de courses classée par rayon de supermarché, que vous pouvez partager avec les personnes de votre foyer. L'application ne donne aucun conseil nutritionnel, diététique ou médical, et elle ne vérifie pas les recettes au regard des allergènes ou de la sécurité alimentaire.
Lisez attentivement les sections « Exclusion de garanties » et « Limitation de responsabilité ». Si vous résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, la section consacrée à votre pays vous accorde une protection supplémentaire et prévaut sur le reste.
1. Les présentes conditions et leur champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») constituent un accord entre vous et IOCODO LLC (« nous »), la société qui édite Gustamo.
Vous pouvez consulter les présentes conditions avant d'installer Gustamo, et à tout moment sur cette page. Elles s'appliquent à votre utilisation de l'application. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Gustamo.
Sur Android, vous acceptez les présentes conditions lorsque vous invitez quelqu'un dans votre cuisine ou que vous en rejoignez une, avant que le moindre élément que vous ajoutez ne soit partagé avec d'autres personnes : l'application l'indique sous le bouton, avec un lien vers ces conditions.
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données. Elle vous est fournie à titre d'information et ne fait pas partie du présent accord.
Si vous avez téléchargé Gustamo depuis l'App Store d'Apple, le contrat de licence standard d'Apple pour les applications s'applique également à votre licence d'utilisation de l'application. Lorsque ce contrat et les présentes conditions traitent du même point, c'est le texte qui vous protège le plus qui s'applique.
2. Qui peut utiliser Gustamo
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Gustamo.
Au Brésil, la classification indicative par âge attribuée à Gustamo est « L » (Livre, tous publics), par l'intermédiaire des classifications par âge de l'App Store et de Google Play.
Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous vivez, un parent ou un tuteur doit accepter les présentes conditions en votre nom, et il est responsable de votre utilisation de l'application.
Un compte est personnel : ne partagez pas le vôtre et n'utilisez pas celui de quelqu'un d'autre.
3. Ce qu'est Gustamo
Gustamo est un planificateur de repas : vous ajoutez vos propres recettes, vous planifiez votre semaine avec elles et vous obtenez une liste de courses classée par rayon de supermarché, que vous pouvez partager avec les personnes de votre foyer. L'application ne donne aucun conseil nutritionnel, diététique ou médical, et elle ne vérifie pas les recettes au regard des allergènes ou de la sécurité alimentaire.
Gardez à l'esprit les points suivants :
- Les recettes viennent de vous et des sites web, photos et captures d'écran que vous importez, et l'application les reprend telles quelles. Avant de vous fier à une recette, vérifiez les allergènes qu'elle contient et la sécurité de sa préparation (températures, temps de cuisson et conservation).
- La liste de courses est établie automatiquement à partir des recettes que vous planifiez. Comparez ses articles et ses quantités avec vos recettes avant de faire vos courses.
- Une recette importée depuis un site web reste l'œuvre de son auteur. L'application la copie dans votre compte pour votre usage personnel : n'utilisez pas Gustamo pour republier les recettes d'autres personnes.
- Les recettes, les menus de la semaine et les listes que vous ajoutez vous appartiennent. Nous les conservons uniquement pour vous fournir Gustamo, à vous et aux personnes avec qui vous les partagez, et vous pouvez les exporter depuis l'application dans des formats ouverts.
Nous décrivons ce que fait l'application dans l'application elle-même et sur ses fiches dans les boutiques d'applications, et nous veillons à l'exactitude de son contenu. Si vous constatez une erreur, écrivez-nous à support@iocodo.com et nous l'examinerons.
4. Votre licence d'utilisation de l'application
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser Gustamo sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions.
L'application, son contenu, sa conception graphique et son nom appartiennent à IOCODO LLC ou à leurs concédants de licence. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun autre droit sur ces éléments.
5. Utiliser l'application loyalement
Lorsque vous utilisez Gustamo, vous ne devez pas :
- enfreindre la loi, ni utiliser l'application pour nuire à quiconque, le harceler ou le tromper
- copier, modifier, vendre ou louer l'application, ni tenter d'en extraire le code source, sauf dans les cas où la loi l'autorise
- perturber le fonctionnement de l'application ou de nos serveurs, contourner leurs mesures de sécurité ou leurs limites, ni utiliser des robots, des scripts ou des outils de triche
- collecter les données d'autres personnes au moyen de l'application
- partager des contenus illicites, sexuellement explicites, violents ou haineux, des contenus qui harcèlent ou menacent autrui, ou des contenus qui révèlent des informations privées concernant une personne
Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons agir comme indiqué dans la section « Suspension et résiliation ».
6. Votre compte
Gardez vos identifiants de connexion pour vous. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, sauf si cela se produit sans faute de votre part.
Fournissez-nous des informations exactes lorsque nous vous en demandons.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application (Settings > Delete account). Sa suppression entraîne aussi celle de vos données, comme le décrit notre politique de confidentialité.
7. Liens et services de sociétés tierces
Gustamo peut contenir des liens vers des sites web et des services de sociétés tierces, ou afficher des informations qui en proviennent. Nous ne les contrôlons pas, et ils sont soumis à leurs propres conditions. Un lien ne vaut pas recommandation.
8. Modifications de l'application
Nous continuons à travailler sur Gustamo, et ses fonctionnalités évoluent donc avec le temps. Nous ne modifions, ne suspendons ou ne supprimons une fonctionnalité que pour un motif valable : assurer la sécurité de l'application, respecter la loi ou la décision d'une autorité, faire face au changement ou à l'arrêt d'un service d'une société tierce dont la fonctionnalité dépend, corriger un défaut, ou améliorer l'application sans la dégrader pour vous.
Certaines fonctionnalités peuvent être désactivées depuis nos serveurs sans mise à jour, par exemple pour qu'une erreur ne touche pas davantage de personnes pendant que nous la corrigeons. Les mêmes règles s'appliquent dans ce cas.
Ces modifications ne vous coûtent rien de plus, et nous vous en informons dans l'application. Nous fournissons les mises à jour nécessaires, y compris de sécurité, pour que l'application continue de fonctionner conformément à sa description.
9. Modifications des présentes conditions
Nous ne modifions les présentes conditions que pour l'une des raisons suivantes : une modification de la loi ou d'une décision prise par une autorité, une évolution de Gustamo ou de la manière dont nous le fournissons, une évolution des services de sociétés tierces dont nous dépendons, ou la volonté de rendre les conditions plus claires.
Au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification, nous vous en informons dans l'application, et par e-mail si nous disposons de votre adresse, sauf si la loi impose que la modification prenne effet plus tôt ou si la modification est uniquement à votre avantage. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d'utiliser Gustamo et supprimer votre compte.
Une modification ne s'applique jamais à un litige né avant son entrée en vigueur.
La version et sa date d'entrée en vigueur figurent en haut de cette page. Les versions précédentes sont indiquées en bas.
10. EXCLUSION DE GARANTIES
Gustamo est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IOCODO LLC exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de jouissance paisible et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'application fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que son contenu sera à tout moment complet, exact ou à jour.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; il se peut donc que certaines des exclusions ci-dessus ne vous soient pas applicables. Elles ne vous sont applicables que dans la mesure où la loi de votre lieu de résidence le permet.
Si vous résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, cette section ne vous est pas applicable : c'est la section consacrée à votre pays qui s'applique.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IOCODO LLC n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des dommages-intérêts punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de Gustamo ou des présentes conditions ou s'y rapportant.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations découlant de Gustamo ou des présentes conditions ou s'y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez payée pour Gustamo, achats intégrés et abonnements compris, au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou 100 dollars américains.
Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi qui vous est applicable.
Si vous résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, cette section ne vous est pas applicable : c'est la section consacrée à votre pays qui s'applique.
12. Si vous enfreignez les présentes conditions
Si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi et qu'un tiers présente une réclamation contre nous pour cette raison, vous prendrez en charge les pertes et frais raisonnables qui en résultent directement pour nous. Cela ne s'applique pas aux pertes causées par notre propre faute.
13. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Gustamo à tout moment et supprimer votre compte dans l'application.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et votre accès à nos services en ligne si vous enfreignez les présentes conditions de manière grave ou répétée, pour prévenir une fraude ou un préjudice causé à d'autres personnes, ou si la loi ou une autorité l'exige. Nous vous prévenons avant d'agir et vous en donnons la raison, sauf si la loi, un risque de préjudice ou la sécurité de l'application l'empêche, et vous pouvez nous répondre pour contester notre décision.
Si nous cessons de proposer Gustamo, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance, dans l'application, et par e-mail si nous avons votre adresse.
Les sections relatives aux garanties, à la responsabilité, à la violation des présentes conditions ainsi qu'au droit applicable et aux litiges continuent de s'appliquer après la fin du présent accord.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming et par le droit fédéral américain applicable, sans préjudice des protections impératives dont bénéficient les consommateurs là où vous vivez.
Si vous rencontrez un problème avec Gustamo, écrivez-nous d'abord à support@iocodo.com. Nous nous efforcerons de le résoudre dans un délai de 30 jours. Cela ne limite pas votre droit de saisir la justice.
Vous pouvez toujours porter votre demande devant la juridiction compétente pour les petits litiges de votre lieu de résidence, si votre demande en remplit les conditions. À défaut, vous pouvez la porter devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le Wyoming, ou devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi de votre pays vous en donne le droit. Nous porterons toute demande contre vous devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
Rien dans les présentes conditions ne vous prive d'un droit que vous tenez du droit de la consommation.
15. Consommateurs de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de Suisse, du Royaume-Uni et du Brésil
Si vous êtes consommateur et que vous résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, cette section vous est applicable et prévaut sur toute autre disposition des présentes conditions.
La loi de votre pays. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez vous sont applicables, même si les présentes conditions sont régies par le droit du Wyoming. Si vous résidez en Suisse, les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Vos tribunaux. Vous pouvez porter une demande devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et nous ne porterons de demande contre vous que devant ces tribunaux.
Notre responsabilité. Les sections « Exclusion de garanties » et « Limitation de responsabilité » ne vous sont pas applicables. Si vous résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, nous sommes en revanche responsables des pertes ou dommages que vous subissez lorsqu'ils sont la conséquence prévisible d'un manquement de notre part aux présentes conditions ou d'un défaut de soin et de compétence raisonnables. Dans ces pays, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles, ni de ceux causés par des événements que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser. Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aucune autre responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
Vos droits légaux. Vos droits légaux en matière de contenus et de services numériques s'appliquent pleinement, et les présentes conditions ne les limitent pas. Au Royaume-Uni, vos droits légaux au titre du Consumer Rights Act 2015 ne sont pas affectés, y compris votre droit à ce que nous réparions le dommage ou que nous vous indemnisions si un contenu numérique que nous fournissons endommage votre appareil ou d'autres contenus numériques parce que nous n'avons pas fait preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables.
Si vous enfreignez les présentes conditions. La section qui porte ce titre ne vous est applicable que dans la mesure où la loi de votre pays le permet, et uniquement pour les pertes que vous avez causées en enfreignant les présentes conditions ou la loi.
Brésil. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez du Código de Defesa do Consumidor (Lei 8.078/1990). Les clauses qui limitent des droits sont mises en évidence sur cette page, et vous pouvez porter une demande devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
16. Dispositions générales
Si un tribunal juge qu'une disposition des présentes conditions est invalide, le reste continue de s'appliquer.
Le fait que nous n'exercions pas un droit immédiatement ne vaut pas renonciation à ce droit : nous pouvons encore l'exercer plus tard.
Nous pouvons céder le présent accord à une autre société, par exemple si Gustamo est vendu, à condition que vos droits ne soient pas réduits, et nous vous en informerons le cas échéant. Vous ne pouvez pas céder à un tiers les droits que vous tenez des présentes conditions sans notre accord.
Si les présentes conditions existent en plusieurs langues et que les versions diffèrent, c'est la version la plus favorable pour vous qui s'applique.
17. Contact
IOCODO LLC
Adresse postale, y compris pour les notifications juridiques : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801-6317, États-Unis
E-mail : support@iocodo.com
Version 4, en vigueur à compter du .