NipponGo
Conditions d’utilisation
Version 2, en vigueur à compter du
En bref : les présentes conditions constituent l’accord entre vous et IOCODO LLC pour l’utilisation de NipponGo. NipponGo est un guide des trains au Japon pour un premier voyage, avec des itinéraires qui indiquent, pour chaque trajet, si la carte IC est acceptée et si le Japan Rail Pass le couvre, des estimations de tarifs, un calculateur JR Pass, des guides des quartiers et un guide de conversation. Ce n’est ni un vendeur de billets, ni un transporteur, ni un calculateur d’itinéraires en temps réel, et il n’est affilié ni au groupe JR ni à aucun exploitant ferroviaire.
Veuillez lire attentivement les sections « Exclusion de garanties » et « Limitation de responsabilité ». Si vous avez la qualité de consommateur et que vous résidez dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, la section « Consommateurs de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, du Royaume-Uni et du Brésil » vous accorde une protection supplémentaire et prévaut sur le reste.
1. Les présentes conditions et leur champ d'application
Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») constituent un accord entre vous et IOCODO LLC (« nous »), la société qui édite NipponGo.
Vous pouvez consulter les présentes conditions avant d’installer NipponGo, et à tout moment sur cette page. Elles s’appliquent à votre utilisation de l’application. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas NipponGo.
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données. Elle vous est fournie à titre d’information et ne fait pas partie du présent accord.
Si vous avez téléchargé NipponGo depuis l’App Store d’Apple, le contrat de licence standard d’Apple pour les applications s’applique également à votre licence d’utilisation de l’application. Lorsque ce contrat et les présentes conditions traitent du même point, c’est le texte qui vous protège le plus qui s’applique.
2. Qui peut utiliser NipponGo
Au Brésil, la classification indicative par âge attribuée à NipponGo est celle qui figure sur ses pages de l’App Store et de Google Play, déterminée par les systèmes de classification par âge de l’App Store et de Google Play.
3. Ce qu’est NipponGo
NipponGo est un guide des trains au Japon pour un premier voyage, avec des itinéraires qui indiquent, pour chaque trajet, si la carte IC est acceptée et si le Japan Rail Pass le couvre, des estimations de tarifs, un calculateur JR Pass, des guides des quartiers et un guide de conversation. Ce n’est ni un vendeur de billets, ni un transporteur, ni un calculateur d’itinéraires en temps réel, et il n’est affilié ni au groupe JR ni à aucun exploitant ferroviaire.
Gardez à l’esprit les points suivants :
- Les itinéraires, les tarifs et les prix du JR Pass indiqués dans NipponGo sont des estimations et des conseils rédigés à l’avance. L’application n’est pas un calculateur d’itinéraires en temps réel et n’interroge pas les compagnies ferroviaires : horaires, quais, dessertes et prix changent. Avant d’acheter, vérifiez le tarif au distributeur ou au guichet, et le prix actuel du pass auprès du vendeur.
- Le calculateur JR Pass compare une estimation du prix des trajets que vous saisissez avec le prix du pass. Son résultat est un calcul fondé sur des estimations, pas un conseil financier.
- Nous ne sommes pas un transporteur et nous ne vendons ni billets ni pass. NipponGo est indépendant : il n’est pas affilié au groupe JR, à ses sociétés membres ni à aucun autre exploitant de train, de métro ou de bus, qui ne l’approuvent pas et pour le compte desquels il n’agit pas. Les noms des exploitants, des lignes et des gares ainsi que les couleurs des lignes appartiennent à leurs propriétaires et ne servent qu’à identifier les services.
- Certains liens vers des services de voyage, comme les eSIM, les routeurs Wi-Fi de poche, les visites, l’assurance voyage et le Japan Rail Pass, sont des liens partenaires : si vous achetez par l’un d’eux, le partenaire peut nous verser une commission. Ces services sont exploités par d’autres sociétés selon leurs propres conditions, et un achat auprès d’eux est un contrat entre vous et elles.
- Les pourboires sont des paiements ponctuels et facultatifs, effectués via l’App Store ou Google Play. Un pourboire ne débloque rien et n’est pas restauré sur un autre appareil : toutes les fonctionnalités de NipponGo sont gratuites.
Nous décrivons ce que fait l’application dans l’application elle-même et sur ses fiches dans les boutiques d’applications, et nous veillons à l’exactitude de son contenu. Si vous constatez une erreur, écrivez-nous à support@iocodo.com et nous l’examinerons.
4. Votre licence d’utilisation de l’application
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser NipponGo sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions.
L’application, son contenu, sa conception graphique et son nom appartiennent à IOCODO LLC ou à ses concédants de licence. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun autre droit sur ces éléments.
5. Utiliser l’application loyalement
Lorsque vous utilisez NipponGo, vous ne devez pas :
- enfreindre la loi, ni utiliser l’application pour nuire à quiconque, le harceler ou le tromper
- copier, modifier, vendre ou louer l’application, ni tenter d’en extraire le code source, sauf dans les cas où la loi l’autorise
- perturber le fonctionnement de l’application ou des services sur lesquels elle repose, contourner leurs mesures de sécurité ou leurs limites, ou utiliser des robots, des scripts ou des outils de triche
- collecter les données d’autres personnes au moyen de l’application
Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons agir comme indiqué dans la section « Suspension et résiliation ».
6. Achats
Les achats dans NipponGo s’effectuent via l’App Store d’Apple ou Google Play et sont soumis à leurs conditions. Ce sont eux qui encaissent le paiement, et leurs règles de remboursement s’appliquent : consultez la marche à suivre pour demander un remboursement à Apple ou à Google Play.
Avant tout achat, l’application vous indique le prix et ce que vous obtenez.
Les droits que vous tenez du droit de la consommation, y compris l’éventuel droit de rétractation sur un achat, ne sont pas affectés.
7. Signalement de contenus illicites
Toute personne peut signaler un contenu criminel ou illicite dans NipponGo ou sur ses pages du site iocodo.com via notre canal de signalement, ouvert en permanence, ou en écrivant à support@iocodo.com.
- Accusé de réception. Nous confirmons la réception de votre signalement : le canal affiche immédiatement un numéro de référence, et nous répondons à votre e-mail pour le confirmer.
- Décision. Une personne examine le signalement et décide de retirer le contenu ou de le conserver. Nous vous informons de notre décision, de son motif précis et de la manière de la contester.
- Contestation. Pour contester une décision, répondez à l’e-mail qui vous l’a communiquée ou écrivez à support@iocodo.com. Une personne réexamine le cas et vous communique le résultat et son motif.
Une fois par an, nous publions sur iocodo.com un rapport de transparence sur les signalements reçus en dehors de toute procédure judiciaire et sur les décisions prises, ainsi que sur les publicités et promotions payantes.
8. Liens et services de sociétés tierces
NipponGo peut contenir des liens vers des sites web et des services de sociétés tierces, ou afficher des informations qui en proviennent. Nous ne les contrôlons pas, et ils sont soumis à leurs propres conditions. Un lien ne vaut pas recommandation.
9. Modifications de l’application
Nous continuons à travailler sur NipponGo, et ses fonctionnalités évoluent donc avec le temps. Nous ne modifions, ne suspendons ou ne supprimons une fonctionnalité que pour un motif valable : assurer la sécurité de l’application, respecter la loi ou la décision d’une autorité, faire face au changement ou à l’arrêt d’un service d’une société tierce dont la fonctionnalité dépend, corriger un défaut, ou améliorer l’application sans la dégrader pour vous.
Certaines fonctionnalités peuvent être désactivées à distance sans mise à jour, par exemple pour empêcher qu’une erreur ne touche davantage de personnes pendant que nous la corrigeons. Les mêmes règles s’appliquent dans ce cas.
Ces modifications ne vous coûtent rien de plus, et nous vous en informons dans l’application. Nous fournissons les mises à jour nécessaires, y compris de sécurité, pour que l’application continue de fonctionner conformément à sa description.
Si une modification a, pour vous, une incidence négative non mineure sur une fonctionnalité que vous avez payée, nous vous en informons à l’avance, dans l’application. Vous pouvez alors mettre fin sans frais à cet achat dans les 30 jours suivant la modification, et nous vous remboursons ce que vous avez payé pour la période pendant laquelle vous ne pouvez plus l’utiliser comme auparavant, sauf si nous maintenons la version précédente à votre disposition.
10. Modifications des présentes conditions
Nous ne modifions les présentes conditions que pour l’une des raisons suivantes : une modification de la loi ou d’une décision prise par une autorité, une évolution de NipponGo ou de la manière dont nous le fournissons, une évolution des services de sociétés tierces dont nous dépendons, ou la volonté de rendre les conditions plus claires.
Au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification, nous vous en informons dans l’application, sauf si la loi impose la modification plus tôt ou si celle-ci est uniquement à votre avantage. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d’utiliser NipponGo.
Une modification ne s’applique jamais à un litige né avant son entrée en vigueur.
Le numéro de version et la date d’entrée en vigueur figurent en haut de cette page.
11. EXCLUSION DE GARANTIES
NipponGo est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IOCODO LLC exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l’application fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que son contenu sera à tout moment complet, exact ou à jour.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; il se peut donc que certaines des exclusions ci-dessus ne vous soient pas applicables. Elles ne vous sont applicables que dans la mesure où la loi de votre lieu de résidence le permet.
Si vous avez la qualité de consommateur et que vous résidez dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, la présente section ne s’applique pas à vous : c’est la section « Consommateurs de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, du Royaume-Uni et du Brésil » qui s’applique.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IOCODO LLC n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des dommages-intérêts punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de NipponGo ou des présentes conditions ou s’y rapportant.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations découlant de NipponGo ou des présentes conditions ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez payée pour NipponGo, achats intégrés compris, au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 dollars américains.
Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi qui vous est applicable.
Si vous avez la qualité de consommateur et que vous résidez dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, la présente section ne s’applique pas à vous : c’est la section « Consommateurs de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, du Royaume-Uni et du Brésil » qui s’applique.
13. Si vous enfreignez les présentes conditions
Si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi et qu’un tiers présente une réclamation contre nous pour cette raison, vous prendrez en charge les pertes et frais raisonnables qui en résultent directement pour nous. Cela ne s’applique pas aux pertes causées par notre propre faute.
14. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser NipponGo à tout moment.
Nous pouvons suspendre votre accès à nos services en ligne ou y mettre fin si vous enfreignez ces conditions de façon grave ou répétée, pour prévenir une fraude ou un préjudice causé à autrui, ou si la loi ou une autorité l’exige. NipponGo n’a pas de comptes, nous n’avons donc aucun moyen de vous prévenir avant d’agir ; vous pouvez nous écrire à support@iocodo.com pour en connaître la raison et contester notre décision.
Si nous cessons de proposer NipponGo, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance, dans l’application.
Si nous mettons fin, sans faute de votre part, à votre accès à un élément que vous avez payé, ou si nous cessons de proposer NipponGo, nous vous remboursons la part que vous avez payée et que vous ne pouvez plus utiliser.
Les sections relatives aux garanties, à la responsabilité, à la violation des présentes conditions ainsi qu’au droit applicable et aux litiges continuent de s’appliquer après la fin du présent accord.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming et par le droit fédéral américain applicable, sans préjudice des protections impératives dont bénéficient les consommateurs là où vous vivez.
Si vous rencontrez un problème avec NipponGo, écrivez-nous d’abord à support@iocodo.com. Nous nous efforcerons de le résoudre dans un délai de 30 jours. Cela ne limite pas votre droit de saisir la justice.
Vous pouvez toujours porter votre demande devant la juridiction compétente pour les petits litiges de votre lieu de résidence, si votre demande en remplit les conditions. À défaut, vous pouvez la porter devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Wyoming, ou devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi de votre pays vous en donne le droit. Nous porterons toute demande contre vous devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
Rien dans les présentes conditions ne vous prive d’un droit que vous tenez du droit de la consommation.
16. Consommateurs de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, du Royaume-Uni et du Brésil
Si vous êtes consommateur et que vous résidez dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, cette section vous est applicable et prévaut sur toute autre disposition des présentes conditions.
La loi de votre pays. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez vous sont applicables, même si les présentes conditions sont régies par le droit du Wyoming. Si vous résidez en Suisse, les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Vos tribunaux. Vous pouvez porter une demande devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et nous ne porterons de demande contre vous que devant ces tribunaux.
Notre responsabilité. Les sections « Exclusion de garanties » et « Limitation de responsabilité » ne vous sont pas applicables. En revanche, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez lorsqu’ils sont la conséquence prévisible d’un manquement de notre part aux présentes conditions ou d’un défaut de soin et de compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles, ni de ceux causés par des événements qui échappent raisonnablement à notre contrôle. Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Vos droits légaux. Vos droits légaux en matière de contenus et de services numériques s’appliquent pleinement, et les présentes conditions ne les limitent pas. Au Royaume-Uni, vos droits légaux au titre du Consumer Rights Act 2015 ne sont pas affectés, y compris votre droit à ce que nous réparions le dommage ou que nous vous indemnisions si un contenu numérique que nous fournissons endommage votre appareil ou d’autres contenus numériques parce que nous n’avons pas fait preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables.
Si vous enfreignez les présentes conditions. La section qui porte ce titre ne vous est applicable que dans la mesure où la loi de votre pays le permet, et uniquement pour les pertes que vous avez causées en enfreignant les présentes conditions ou la loi.
Brésil. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez du Código de Defesa do Consumidor (Lei 8.078/1990). Les clauses qui limitent des droits sont mises en évidence sur cette page, et vous pouvez porter une demande devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
17. Dispositions générales
Si un tribunal juge qu’une disposition des présentes conditions est invalide, le reste continue de s’appliquer.
Le fait que nous n’exercions pas un droit immédiatement ne vaut pas renonciation à ce droit : nous pouvons encore l’exercer plus tard.
Nous pouvons céder le présent accord à une autre société, par exemple si NipponGo est vendu, à condition que vos droits ne soient pas réduits, et nous vous en informerons le cas échéant. Vous ne pouvez pas céder à un tiers les droits que vous tenez des présentes conditions sans notre accord.
Si les présentes conditions existent en plusieurs langues et que les versions diffèrent, c’est la version la plus favorable pour vous qui s’applique.
18. Contact
IOCODO LLC
Adresse postale, également pour les notifications juridiques : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801-6317, United States
E-mail : support@iocodo.com
Téléphone : +1 307 800 7271
Signaler un contenu criminel ou illicite : iocodo.com/report/
Personne chargée de la protection des données (l’associé gérant d’IOCODO LLC) et nos autres coordonnées : iocodo.com/contact/
Impressum (mentions légales pour l’Allemagne) : iocodo.com/impressum/
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