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SoliDuel

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous », « votre ») et IOCODO LLC (« nous », « notre »), exploitant de SoliDuel, régissant votre accès et votre utilisation de l'application SoliDuel et des services en ligne associés (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Définitions

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum applicable dans votre juridiction, y compris 16 ans lorsque la loi l'exige) et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation par ces Conditions. Le Service n'est pas destiné aux mineurs en dessous de l'âge minimum applicable ; nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de ces utilisateurs (voir notre Politique de Confidentialité).

3. Comptes

Vous pouvez créer ou accéder à un compte via les fournisseurs de connexion pris en charge (ex. e-mail ou fournisseurs d'identité tiers). Vous êtes responsable : (a) de fournir des informations exactes et complètes ; (b) de préserver la confidentialité de vos identifiants ; (c) de toute activité sur votre compte. Vous devez nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre les comptes qui ne respectent pas ces Conditions ou que nous estimons raisonnablement utilisés pour abus ou fraude. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Réglages → Supprimer le compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Service que conformément à ces Conditions et aux lois applicables. Vous ne devez pas :

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès et prendre toute autre mesure appropriée en cas de violation du présent article ou de ces Conditions en général.

Sécurité de la communauté et modération

Nous appliquons une tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des comportements abusifs. Le Service peut utiliser des filtres automatiques et des outils de modération intégrés pour détecter, examiner et limiter les contenus interdits.

Les utilisateurs peuvent signaler des chats, bloquer des utilisateurs abusifs ou couper le chat et les notifications d'utilisateurs précis directement dans l'app. Le blocage masque immédiatement le contenu et le profil de l'utilisateur bloqué pour la personne qui signale. Nous examinons les signalements dans un délai de 24 heures et pouvons supprimer les contenus litigieux, restreindre des fonctionnalités, suspendre des comptes ou mettre fin à l'accès lorsque cela est approprié.

5. Contenu et licence

Vous conservez la propriété du Contenu que vous soumettez. En soumettant du Contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, stocker, reproduire, modifier (dans la mesure nécessaire pour exploiter le Service), afficher et transmettre ce Contenu uniquement pour fournir et améliorer le Service. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu, mais nous pouvons en conserver des copies comme requis pour l'exploitation du Service, le respect de la loi ou l'application de ces Conditions, conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle et nos matériaux

Le Service, y compris sans limitation son logiciel, conception, textes, graphiques, logos et autres matériaux que nous fournissons, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, intransférable et révocable d'accéder et d'utiliser le Service pour votre usage personnel et non commercial conformément à ces Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées du Service ou de nos matériaux sans notre consentement préalable écrit, sauf si expressément autorisé ou si la loi impérative le permet.

7. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURISÉ, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. AUCUN CONSEIL NI INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE NOUS OU VIA LE SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE ICI. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; DANS CES CAS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

8. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS (ET NOS FILIALES, CONCÉDANTS ET PRESTATAIRES) NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVISÉS DE CETTE ÉVENTUALITÉ. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU OU LIÉES AU SERVICE NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU CENT EUROS (€100), LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX. RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE, FRAUDE, DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES CONSOMMATEURS DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET D'AUTRES JURIDICTIONS AVEC DES LOIS IMPÉRATIVES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS PEUVENT BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS QUI NE PEUVENT ÊTRE RENONCÉS PAR CONTRAT ; CES CONDITIONS N'AFFECTENT PAS CES DROITS.

9. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité nous, nos filiales, dirigeants, employés et agents à l'égard de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Service ; (b) votre Contenu ; (c) votre violation de ces Conditions ou de la loi applicable ; (d) votre violation des droits de tiers. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question donnant lieu à indemnisation de votre part, à vos frais.

10. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment en cessant de l'utiliser et, le cas échéant, en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, ou supprimer votre compte, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons que vous avez violé ces Conditions ou la loi applicable, ou si nous discontinuons ou modifions substantiellement le Service. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les dispositions de ces Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris, sans limitation, les articles 5 à 9 et la présente phrase) resteront en vigueur. Nous pouvons conserver et utiliser vos informations comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en tête indique la dernière révision. Nous publierons les Conditions révisées sur ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après la date d'effet des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service. Pour les modifications substantielles, nous pouvons fournir un avis supplémentaire (ex. dans l'application ou par e-mail) lorsque la loi applicable l'exige. Nous vous encourageons à consulter ces Conditions périodiquement.

12. Dispositions générales

13. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions d'Utilisation :

IOCODO LLC
Email: support@iocodo.com
Website: iocodo.com