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Conditions d'Utilisation

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Polski: Warunki korzystania

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous », « votre ») et IOCODO LLC (« nous », « notre »), exploitant de SoliDuel, régissant votre accès et votre utilisation de l'application SoliDuel et des services en ligne associés (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Définitions

2. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum applicable là où vous vivez, y compris 16 ans lorsque la loi l'exige) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat ou, si vous êtes mineur, le consentement d'un parent ou d'un tuteur lorsque la loi de votre pays l'exige. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation par ces Conditions. Le Service n'est pas destiné aux mineurs qui n'ont pas l'âge minimum requis ; nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de ces utilisateurs (voir notre Politique de confidentialité).

États-Unis. Il existe dans le commerce des outils de contrôle parental, comme des appareils, des logiciels ou des services de filtrage, qui peuvent vous aider à limiter l'accès des mineurs aux contenus qui leur sont préjudiciables. Ils sont proposés notamment par Apple, avec Temps d'écran sur iPhone et iPad, et par Google, avec Family Link sur Android.

3. Comptes

Vous pouvez créer ou accéder à un compte via les fournisseurs de connexion pris en charge (ex. e-mail ou fournisseurs d'identité tiers). Vous êtes responsable : (a) de fournir des informations exactes et complètes ; (b) de préserver la confidentialité de vos identifiants ; (c) de toute activité sur votre compte. Vous devez nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre les comptes qui ne respectent pas ces Conditions ou que nous estimons raisonnablement utilisés pour abus ou fraude. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les Paramètres, avec Supprimer le compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Service que conformément à ces Conditions et aux lois applicables. Vous ne devez pas :

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès et prendre toute autre mesure appropriée en cas de violation du présent article ou de ces Conditions en général.

5. Règles de contenu et modération

Nous appliquons une tolérance zéro à l'égard des contenus choquants et des comportements abusifs. Ces règles valent pour tout ce que vous écrivez ou choisissez dans SoliDuel : noms d'utilisateur, avatars et messages de chat. Nous les appliquons de la même façon à tout le monde.

Ce qui est interdit

Comment nous modérons

Si vous contestez une décision

Quand nous restreignons votre chat ou votre compte, l'app vous l'indique. Si vous pensez qu'une décision est erronée, qu'elle vous vise ou qu'elle concerne un signalement que vous avez envoyé, écrivez à support@iocodo.com. Une personne réexamine le dossier et vous répond par e-mail.

Signaler depuis l'extérieur de l'app

Toute personne, joueuse ou non, peut signaler un contenu illicite avec notre formulaire de signalement (en anglais), qui lui donne une référence, ou en écrivant à support@iocodo.com. Cette même adresse est notre contact pour la protection des enfants.

6. Contenu et licence

Vous conservez la propriété du Contenu que vous soumettez. En soumettant du Contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, stocker, reproduire, modifier (dans la mesure nécessaire pour exploiter le Service), afficher et transmettre ce Contenu uniquement pour fournir et améliorer le Service. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu, mais nous pouvons en conserver des copies dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service, au respect de la loi ou à l'application de ces Conditions, conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle et nos matériaux

Le Service, y compris sans limitation son logiciel, conception, textes, graphiques, logos et autres matériaux que nous fournissons, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, intransférable et révocable d'accéder et d'utiliser le Service pour votre usage personnel et non commercial conformément à ces Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées du Service ou de nos matériaux sans notre consentement préalable écrit, sauf si expressément autorisé ou si la loi impérative le permet.

8. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURISÉ, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. AUCUN CONSEIL NI INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE NOUS OU VIA LE SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE ICI. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; DANS CES CAS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS (ET NOS FILIALES, CONCÉDANTS ET PRESTATAIRES) NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVISÉS DE CETTE ÉVENTUALITÉ. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU OU LIÉES AU SERVICE NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU CENT EUROS (€100), LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX. RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE, FRAUDE, DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES CONSOMMATEURS DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET D'AUTRES JURIDICTIONS AVEC DES LOIS IMPÉRATIVES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS PEUVENT BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS QUI NE PEUVENT ÊTRE RENONCÉS PAR CONTRAT ; CES CONDITIONS N'AFFECTENT PAS CES DROITS.

10. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous garantir, nous ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, salariés et mandataires, contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant : (a) votre Contenu ; (b) un manquement de votre part à ces Conditions ou à la loi applicable ; (c) une atteinte de votre part aux droits de tiers. Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation ou le dommage résulte de notre propre faute. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question donnant lieu à indemnisation de votre part, à vos frais.

Consommateurs de l'UE, de l'EEE, de Suisse, du Royaume-Uni et du Brésil

Si vous utilisez SoliDuel en tant que consommateur et vivez dans l'un de ces pays, les articles 8, 9 et 10 ne s'appliquent pas à vous. Les points suivants s'appliquent et prévalent sur toute autre stipulation des présentes Conditions :

11. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment en cessant de l'utiliser et, le cas échéant, en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, ou supprimer votre compte, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons que vous avez violé ces Conditions ou la loi applicable, ou si nous discontinuons ou modifions substantiellement le Service. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les dispositions de ces Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris, sans limitation, les articles 6 à 10 et la présente phrase) resteront en vigueur. Nous pouvons conserver et utiliser vos informations comme l'explique notre Politique de confidentialité.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions lorsque la loi change, lorsque SoliDuel ou les services dont il dépend changent, ou pour les rendre plus claires. Nous vous prévenons à l'avance de toute modification, dans l'app ou par e-mail si une adresse est associée à votre compte, et la date en haut de cette page indique la version en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification, vous pouvez cesser d'utiliser SoliDuel et supprimer votre compte à tout moment : dans les Paramètres, avec Supprimer le compte.

13. Dispositions générales

14. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions d'Utilisation :

IOCODO LLC
E-mail : support@iocodo.com
Site web : iocodo.com

Version 2026-11-05, en vigueur à compter du .