MateMatty

Conditions d'utilisation

Version 1, en vigueur à compter du

En bref : les présentes conditions constituent le contrat qui vous lie à IOCODO LLC pour l'utilisation de MateMatty. MateMatty est un jeu de mathématiques pour les enfants de 6 à 12 ans, avec des leçons et des exercices qui vont des premiers nombres aux fractions et à la monnaie. Ce n'est ni un programme scolaire ni une source officielle.

Veuillez lire attentivement les sections « Exclusion de garanties » et « Limitation de responsabilité ». Si vous êtes un consommateur et résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, la section destinée aux consommateurs de ces territoires vous accorde une protection supplémentaire et prévaut sur le reste des conditions.

1. Les présentes conditions et leur champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») constituent un contrat entre vous et IOCODO LLC (« nous »), la société qui édite MateMatty.

Vous pouvez lire les présentes conditions avant d'installer MateMatty, et à tout moment sur cette page. Elles s'appliquent à votre utilisation de l'application. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser MateMatty.

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données. Elle vous est fournie à titre d'information et ne fait pas partie du présent contrat.

Si vous avez téléchargé MateMatty sur l'App Store d'Apple, le contrat de licence standard d'Apple pour les applications s'applique également à votre licence d'utilisation de l'application. Lorsque ce contrat et les présentes conditions traitent d'un même point, c'est le texte le plus protecteur pour vous qui s'applique.

2. Qui peut utiliser MateMatty

Vous devez avoir au moins 6 ans pour utiliser MateMatty.

Au Brésil, la classification indicative par âge de MateMatty est celle qui figure sur ses fiches de l'App Store et de Google Play, attribuée selon le système de classification par âge de chacune de ces boutiques.

3. Présentation de MateMatty

MateMatty est un jeu de mathématiques pour les enfants de 6 à 12 ans, avec des leçons et des exercices qui vont des premiers nombres aux fractions et à la monnaie. Ce n'est ni un programme scolaire ni une source officielle.

Gardez à l'esprit les points suivants :

  • MateMatty est conçue pour les enfants de 6 à 12 ans. Les achats et les liens vers des sites web sont réservés à un parent ou à un tuteur : l'application en protège l'accès par une vérification destinée aux parents.
  • MateMatty aide les enfants à s'entraîner en mathématiques. Les résultats d'un enfant dans l'application ne présagent ni de ses résultats à l'école ni de ceux qu'il obtiendra à un contrôle ou à un examen.

Nous décrivons le fonctionnement de l'application dans l'application elle-même et sur ses fiches dans les boutiques d'applications, et nous nous efforçons d'en maintenir le contenu exact. Si vous constatez une erreur, signalez-la à support@iocodo.com et nous l'examinerons.

4. Votre licence d'utilisation de l'application

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation de MateMatty sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour vos propres besoins non commerciaux, dans le cadre des présentes conditions.

L'application, son contenu, son design et son nom appartiennent à IOCODO LLC ou à ceux qui nous en ont concédé la licence. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun autre droit sur ces éléments.

5. Utilisation loyale de l'application

Lorsque vous utilisez MateMatty, vous ne devez pas :

  • enfreindre la loi, ou vous servir de l'application pour nuire à quelqu'un, le harceler ou le tromper
  • copier, modifier, vendre ou louer l'application, ou tenter d'en extraire le code source, sauf dans les cas où la loi l'autorise
  • perturber le fonctionnement de l'application ou des services dont elle dépend, contourner leurs mesures de sécurité ou leurs limites, ou utiliser des bots, des scripts ou des outils de triche
  • collecter les données d'autres personnes au moyen de l'application

Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons agir comme indiqué à la section Suspension et résiliation.

6. Achats et abonnements

Les achats dans MateMatty s'effectuent via l'App Store d'Apple ou Google Play et sont soumis à leurs conditions. Ce sont eux qui encaissent le paiement, et leurs règles de remboursement s'appliquent : découvrez comment demander un remboursement à Apple ou à Google Play.

Avant tout achat, l'application vous indique le prix, ce que vous obtenez et, pour un abonnement, la durée de chaque période ainsi que son renouvellement automatique jusqu'à ce que vous le résiliiez.

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment depuis votre compte App Store ou Google Play (instructions pour Apple et pour Google Play). La résiliation empêche le renouvellement suivant, et vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période que vous avez payée.

Si le prix d'un abonnement augmente, Apple ou Google vous en informent avant l'application du nouveau prix, conformément à leurs règles.

Vos droits de consommateur, y compris un éventuel droit de rétractation, ne sont pas affectés.

7. Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu illicite ou pénalement répréhensible présent dans MateMatty ou sur les pages que lui consacre le site iocodo.com, via notre canal de signalement, accessible en permanence, ou en écrivant à support@iocodo.com.

  • Accusé de réception. Nous accusons réception de votre signalement : le canal affiche immédiatement un numéro de référence, et nous répondons à votre e-mail pour le confirmer.
  • Décision. Une personne examine le signalement et décide de retirer le contenu ou de le conserver. Nous vous informons de notre décision, de son motif précis et de la manière de la contester.
  • Contestation. Pour contester une décision, répondez à l'e-mail qui vous l'a communiquée ou écrivez à support@iocodo.com. Une personne réexamine le cas et vous communique le résultat et son motif.

Une fois par an, nous publions sur iocodo.com un rapport de transparence sur les signalements reçus en dehors de toute procédure judiciaire et sur les décisions prises, ainsi que sur les publicités et promotions payantes.

8. Liens et services d'autres entreprises

MateMatty peut contenir des liens vers des sites web et des services d'autres entreprises, ou afficher des informations qui en proviennent. Nous ne les contrôlons pas, et ils sont régis par leurs propres conditions. Un lien ne constitue pas une recommandation de notre part.

9. Modifications de l'application

Nous continuons à faire évoluer MateMatty, si bien que ses fonctionnalités changent au fil du temps. Nous ne modifions, ne suspendons ou ne supprimons une fonctionnalité que pour un motif valable : assurer la sécurité de l'application, nous conformer à la loi ou à une décision d'une autorité, tenir compte de la modification ou de l'arrêt d'un service d'une autre entreprise dont dépend la fonctionnalité, corriger un défaut, ou améliorer l'application sans la dégrader pour vous.

Certaines fonctionnalités peuvent être désactivées à distance, sans mise à jour, par exemple pour empêcher une erreur de toucher davantage de personnes pendant que nous la corrigeons. Les mêmes règles s'appliquent dans ce cas.

Ces modifications n'entraînent aucun coût supplémentaire pour vous, et nous vous en informons dans l'application. Nous fournissons les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, qui permettent à l'application de continuer à fonctionner comme décrit.

Si une modification a, pour vous, une incidence négative non mineure sur une fonctionnalité que vous avez payée, nous vous en informons à l'avance, dans l'application. Vous pouvez alors mettre fin sans frais à cet achat ou à cet abonnement dans les 30 jours suivant la modification, et nous vous remboursons ce que vous avez payé pour la période pendant laquelle vous ne pouvez plus l'utiliser comme auparavant, sauf si nous maintenons la version précédente à votre disposition.

10. Modifications des présentes conditions

Nous ne modifions les présentes conditions que pour l'une des raisons suivantes : une évolution de la loi ou d'une décision d'une autorité, une évolution de MateMatty ou de la manière dont nous la fournissons, une évolution des services d'autres entreprises dont nous dépendons, ou afin de rendre les conditions plus claires.

Nous vous informons de toute modification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si la loi impose de l'appliquer plus tôt ou si elle est uniquement à votre avantage. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser MateMatty et résilier votre éventuel abonnement sans pénalité.

Une modification ne s'applique jamais à un litige né avant son entrée en vigueur.

Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur figurent en haut de cette page.

11. EXCLUSION DE GARANTIES

MateMatty est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IOCODO LLC exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de jouissance paisible et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'application fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que son contenu sera à tout moment complet, exact ou à jour.

Certaines législations n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; il est donc possible que certaines des exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. Elles ne s'appliquent à vous que dans la mesure permise par la loi du lieu où vous résidez.

Si vous êtes un consommateur et résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, cette section ne s'applique pas à vous : c'est la section destinée aux consommateurs de ces territoires qui s'applique.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IOCODO LLC n'est responsable d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d'aucune perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de MateMatty ou des présentes conditions, ou s'y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations résultant de MateMatty ou des présentes conditions, ou s'y rapportant, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez payée pour MateMatty, y compris les achats intégrés et les abonnements, au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et 100 dollars américains.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni aucune autre responsabilité que la loi qui vous est applicable ne permet pas de limiter ou d'exclure.

Si vous êtes un consommateur et résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, cette section ne s'applique pas à vous : c'est la section destinée aux consommateurs de ces territoires qui s'applique.

13. Si vous enfreignez les présentes conditions

Si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi, et qu'un tiers formule une réclamation contre nous pour cette raison, vous prendrez en charge les pertes et frais raisonnables que cela nous cause directement. Cela ne s'applique pas aux pertes causées par notre propre faute.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser MateMatty à tout moment.

Nous pouvons suspendre votre accès à nos services en ligne ou y mettre fin si vous enfreignez les présentes conditions de façon grave ou répétée, pour prévenir une fraude ou un préjudice causé à autrui, ou si la loi ou une autorité l'exige. MateMatty ne comportant pas de compte utilisateur, nous n'avons aucun moyen de vous prévenir avant d'agir ; vous pouvez nous écrire à support@iocodo.com pour en connaître la raison et contester notre décision.

Si nous cessons de proposer MateMatty, nous vous en informons dans l'application au moins 30 jours à l'avance.

Si, sans faute de votre part, nous mettons fin à votre accès à un élément que vous avez payé, ou si nous cessons de proposer MateMatty, nous vous remboursons la part payée que vous ne pouvez plus utiliser.

Les sections relatives aux garanties, à la responsabilité, au non-respect des présentes conditions ainsi qu'au droit applicable et aux litiges continuent de s'appliquer après la fin du présent contrat.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming et par le droit fédéral américain applicable, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du lieu où vous résidez.

Si vous rencontrez un problème avec MateMatty, veuillez d'abord nous écrire à support@iocodo.com. Nous essaierons de le résoudre dans un délai de 30 jours. Cela ne limite pas votre droit de saisir la justice.

Vous pouvez dans tous les cas saisir la juridiction chargée des petits litiges du lieu où vous résidez, si votre demande remplit les conditions requises. Sinon, vous pouvez porter votre demande devant les juridictions de l'État ou les juridictions fédérales situées dans le Wyoming, ou devant les tribunaux du lieu où vous résidez lorsque la loi de ce lieu vous en donne le droit. Nous porterons toute action contre vous devant les tribunaux du lieu où vous résidez.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous prive d'un droit que vous accorde la législation sur la protection des consommateurs.

16. Consommateurs de l'UE, de l'EEE, de Suisse, du Royaume-Uni et du Brésil

Si vous êtes un consommateur et résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, cette section s'applique à vous et prévaut sur toute autre disposition des présentes conditions.

Droit applicable. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez s'appliquent à vous, même si les présentes conditions sont régies par le droit du Wyoming. Si vous résidez en Suisse, les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Tribunaux compétents. Vous pouvez saisir les tribunaux du lieu où vous résidez, et nous n'engagerons d'action contre vous que devant ces tribunaux.

Notre responsabilité. Les sections « Exclusion de garanties » et « Limitation de responsabilité » ne s'appliquent pas à vous. Si vous résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, nous sommes en revanche responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible d'un manquement de notre part aux présentes conditions ou du fait que nous n'avons pas fait preuve d'une diligence et d'une compétence raisonnables. Dans ces pays, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles, ni de ceux causés par des événements que nous ne pouvons pas raisonnablement maîtriser. Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aucune autre responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

Vos droits légaux. Les droits que la loi vous accorde pour les contenus et services numériques s'appliquent pleinement, et les présentes conditions ne les limitent pas. Au Royaume-Uni, vos droits légaux au titre du Consumer Rights Act 2015 ne sont pas affectés, notamment votre droit à une remise en état ou à une indemnisation si un contenu numérique que nous fournissons endommage votre appareil ou d'autres contenus numériques parce que nous n'avons pas fait preuve d'une diligence et d'une compétence raisonnables.

Si vous enfreignez les présentes conditions. La section portant ce titre ne s'applique à vous que dans la mesure permise par la loi de votre pays, et uniquement pour les pertes que vous avez causées en enfreignant ces conditions ou la loi.

Brésil. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que vous confère le Código de Defesa do Consumidor (Lei 8.078/1990). Les clauses qui limitent des droits sont mises en évidence sur cette page, et vous pouvez introduire une action là où vous résidez.

17. Dispositions générales

Si un tribunal juge qu'une partie des présentes conditions n'est pas valable, le reste continue de s'appliquer.

Si nous n'exerçons pas immédiatement un droit, nous conservons la possibilité de l'exercer plus tard.

Nous pouvons céder le présent contrat à une autre société, par exemple en cas de vente de MateMatty, à condition que vos droits ne soient pas réduits, et nous vous en informerons le cas échéant. Vous ne pouvez pas céder à une autre personne les droits que vous tirez des présentes conditions sans notre accord.

Si les présentes conditions existent en plusieurs langues et que les versions diffèrent, la version la plus favorable pour vous s'applique.

18. Contact

IOCODO LLC
Adresse postale, y compris pour les notifications juridiques : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801-6317, United States
E-mail : support@iocodo.com
Téléphone : +1 307 800 7271
Signaler un contenu illicite ou pénalement répréhensible : iocodo.com/report/
Informations sur notre société : iocodo.com/contact/
Impressum (mentions légales pour l'Allemagne) : iocodo.com/impressum/

Version 1, en vigueur à compter du .